Mention légale

NORMATIF

Règlement des costumes

Les articles de costume Megafiesta sont conformes à toutes les législations en vigueur (nationales et européennes) relatives à la sécurité des produits de consommation. Cela signifie que ces articles sont conformes aux exigences spécifiées dans la législation européenne suivante:

 

- DIRECTIVE 2001/95 / CE , relative à la sécurité générale des produits.

 

- DIRECTIVE 88/378 / CE (et sa mise à jour 2009/48 / CE), relative à la sécurité des jouets. Cette directive impose le respect de normes harmonisées pour tous les éléments inclus dans son champ d'application, tels que les costumes d'enfants, les accessoires de carnaval, le maquillage. Il comprend les exigences sur les propriétés physiques et mécaniques, l'inflammabilité, les propriétés chimiques, l'étiquetage, ...

 

- DIRECTIVE 96/74 / CE relative aux dénominations textiles.

 

- RÈGLEMENT UNE-EN 14682 , relative aux cordons de vêtements pour enfants.

 

- DIRECTIVE 2002/61 / CE (amendement 76/769 / CEE), relative à la limitation de l'utilisation des colorants azoïques dans les vêtements.

 

- DIRECTIVE 94/27 / CE (amendement 76/769 / ECC), relative à la limitation de l'utilisation du nickel dans les vêtements.

 

- DIRECTIVE 2005/84 / CE (modification de la directive 76/769 / CEE), relative à la limitation de l'utilisation des phtalates dans les jouets ou articles de puériculture.

 

- DIRECTIVE 76/768 / CEE , relative aux produits cosmétiques.

 

- ARRÊT ROYAL 208/2005 , relatif aux équipements électriques et électroniques et à la gestion de leurs déchets (regroupe les directives européennes RoHS et DEEE).

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